Panier
1. Préambule / Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site deloison-matelas.com (ci-dessous « le Site ») par un acheteur (ci-dessous « le Client »), qu'il soit consommateur ou professionnel, pour l'achat de matelas et/ou oreillers (ci-dessous « les Produits »).
La validation de la commande par le Client implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom de la société: DeLoison
Adresse du siège social: 1er Avenue - Bâtiment F - 2éme étage - 59000 Lille
Numéro SIRET:
Adresse e-mail de contact: contact@deloison-matelas.com
Téléphone: 03.20.02.91.18
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits (matelas, oreillers) — dimensions, description, composition, prix, éventuelles déclinaisons — sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de les consulter avant de passer commande.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les clients ayant un accès professionnel, hors frais de livraison.
4.2 Le montant total dû par le Client correspond au prix des Produits + frais de livraison, selon les modalités définies à l'article « Livraison ».
4.3 Les prix sont valables tant que les Produits restent visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiement
Le Client peut régler sa commande selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (via Stripe et/ou Alma)
- PayPal
- Virement bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le compte bancaire ou l'interface de paiement sera débité une fois la commande confirmée. Les commandes par virement bancaire seront traitées une fois le paiement réceptionné.
6. Livraison
Les modalités de livraison varient selon le type de produit commandé :
- Pour les oreillers : livraison possible en France et Belgique, via Colissimo ou Mondial Relay.
- Pour les matelas : livraison via transporteur privé, adresse et frais de livraison indiqués au moment de la commande.
Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison complète et correcte (nom, rue, numéro, code postal, ville, pays, coordonnées pour l'interphone ou l'accès). En cas d'erreur dans les coordonnées, les frais supplémentaires ou la responsabilité des conséquences peuvent être à la charge du Client.
Le délai ou le délai estimatif de livraison sera précisé sur le Site ou lors de la commande.
7. Droit de rétractation / Retours / Remboursements
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d'un droit de rétractation d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits. Le Client peut retourner les Produits (oreillers ou matelas) à ses frais, à condition que les Produits soient en état neuf, dans leur emballage d'origine, non utilisés, non lavés.
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des Produits retournés, hors frais de retour éventuels. Les frais d'expédition initiaux (livraison aller) ne sont remboursables que si le retour est dû à une erreur du Vendeur (produit défectueux, erreur de commande, etc.).
Avant tout retour, le Client doit contacter le service client via l'e-mail de contact pour obtenir l'accord de retour et les instructions (adresse de retour, mode d'expédition recommandé).
8. Garantie légale et conformité / Vices cachés
Le Vendeur s'engage à respecter les obligations résultant des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Si un Produit livré s'avère non conforme ou défectueux, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais et pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit.
9. Transfert de propriété et des risques
La propriété des Produits est transférée au Client dès le paiement intégral du prix. Cependant, les risques liés aux Produits (perte, vol, détérioration) sont transférés dès que le Produit est remis au transporteur pour livraison.
10. Acceptation des CGV / Forme contractuelle
Les présentes CGV doivent être acceptées expressément par le Client avant la validation de la commande, via la case à cocher, non pré-cochée lors du passage de la commande.
Un récapitulatif de la commande, incluant le détail des Produits, le prix total, les frais de livraison et un lien vers les CGV, doit être envoyé au Client par e-mail après la commande.
11. Données personnelles / Confidentialité
Les données collectées lors de la commande (identité, adresse, coordonnées de livraison, paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD) et ne seront utilisées qu'à ces fins.
12. Responsabilité / Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. En cas de force majeure, les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.